Question n°13720 : Taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », - Assemblée nationale
M. Philippe Latombe alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis ». La loi de finances pour 2026 a instaurĂ© la crĂ©ation d'une taxe provisoire dite « taxe sur les petits colis », d'un montant de deux euros par article, afin de lutter contre la concurrence des grandes plateformes chinoises de e-commerce. CensĂ©e rapporter 500 millions d'euros, elle s'applique, depuis le 1er mars 2026, aux colis d'une valeur infĂ©rieure Ă 150 euros et en provenance de pays tiers Ă l'Union europĂ©enne, Ă destination de la France mĂ©tropolitaine, de Monaco, de La RĂ©union, de la Martinique, de la Guadeloupe et ce, jusqu'Ă l'entrĂ©e en vigueur du dispositif similaire de frais de gestion qui devrait ĂȘtre dĂ©ployĂ© au niveau de l'Union europĂ©enne, en novembre 2026. La stratĂ©gie de contournement de cette taxe par les gĂ©ants chinois du e-commerce a Ă©tĂ© immĂ©diate : depuis le dĂ©but du mois, les marchandises sont acheminĂ©es par avion en Belgique ou aux Pays-Bas, oĂč la taxe n'est pas encore en vigueur, puis par camion en France, en profitant ainsi de la libre circulation au sein de l'Union. Visant le plus long terme, Shein, par exemple, vient d'investir en Pologne dans un entrepĂŽt de 740 000 mĂštres carrĂ©s oĂč, venant de Chine, les produits seront rĂ©ceptionnĂ©s en masse, pour ĂȘtre ensuite conditionnĂ©s en petits colis et transportĂ©s par la route. ConsĂ©quences de cette riposte, une cinquantaine de vols cargo hebdomadaires en moins et un fonctionnement au ralenti de la zone de fret de Paris-Charles-de-Gaulle. Les dĂ©clarations douaniĂšres en e-commerce ont chutĂ© de 92 % et certains entrepĂŽts de dĂ©douanement sont vides, avec toutes les consĂ©quences que cela implique pour les entreprises concernĂ©es. La taxation des petits colis s'avĂ©rant clairement contre-productive en l'Ă©tat, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage de remĂ©dier Ă cet effet boomerang qui n'a malheureusement pas Ă©tĂ© anticipĂ©.
Wed 25 Mar 2026 08:55:02 PM CET - permalink -
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