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83 results for tags Loi x
  • Compte personnel de formation : le Parlement adopte l’interdiction du démarchage commercial | Public Senat
    Compte personnel de formation
    CPF
    Thu Dec 8 21:33:04 2022 - permalink -
    - https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/compte-personnel-de-formation-le-parlement-inscrit-l-interdiction-du-demarche?#Echobox=1670503743
    Loi
  • DrPepper, docteur des entorses et des gardes à vue sur Twitter : "@Sonic_urticant L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués." / Twitter
    L’article R.4127-53 du Code de la santé publique dispose que les honoraires ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués.
    Thu May 19 13:25:16 2022 - permalink -
    - https://twitter.com/DocPepper_FR/status/1527034525699686401
    Loi Médecine
  • EncroChat : comprendre le hack des smartphones de criminels par les gendarmes français en 5 questions - Cyberguerre
    «a Gendarmerie Nationale a développé un malware pour compromettre les conversation de la messagerie chiffrée EncroChat, une technologie utilisée par des milliers de criminels. Son action a permis aux polices européennes de démanteler des réseaux de grands envergure, avec des arrestations et des saisies records à la clé. »
    Mon Feb 22 12:17:20 2021 - permalink -
    - https://cyberguerre.numerama.com/6004-encrochat-comprendre-le-hack-des-smartphones-de-criminels-par-les-gendarmes-francais-en-5-questions.html
    Gendarmerie Loi Malware Smartphone
  • Lille : l'avocat Me Jean-Yves Moyart dit Maître Mo est décédé ce samedi matin des suites d'une maladie
    Maitre Mô… https://maitremo.fr/
    https://www.maitre-eolas.fr/post/2021/02/22/J%E2%80%99avais-un-confr%C3%A8re-et-un-ami
    https://www.lemonde.fr/disparitions/article/2021/02/21/jean-yves-moyart-alias-maitre-mo-est-mort_6070699_3382.html
    https://zythom.fr/2021/02/mon-petit-mot-a-mo/
    https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-16-decembre-2011
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2011/08/10/jean-claude-moyard-recits-de-la-justice-ordinaire_1558081_3224.html
    https://www.franceinter.fr/oeuvres/au-guet-apens-chroniques-de-la-justice-ordinaire
    Chroniqueurs judiciaires a suivre Pascale Robert-Diard (que Mô aimait particulièrement lire) et Stéphane Durand-Souffland
    Sat Feb 20 18:03:42 2021 - permalink -
    - https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/lille-l-avocat-me-jean-yves-moyart-dit-maitre-mo-est-decede-ce-samedi-matin-des-suites-d-une-maladie-1965028.html
    Avocat Loi Zythom
  • Article L2321-4 - Code de la défense - Légifrance
    explications https://zythom.fr/2021/02/le-pc-doccasion-3e-partie/
    Fri Feb 5 20:08:49 2021 - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033206854/
    ANSSI Informatique Loi
  • Rénovation énergétique : cinq questions sur le démarchage téléphonique, désormais illégal - ladepeche.fr
    «À compter de ce mardi 1er septembre, il est interdit à toute entreprise ou particulier proposant des services de rénovation énergétique de démarcher des clients par téléphone. Le texte adopté en juillet dernier propose des sanctions plus dures. »

    Via sebsauvage
    https://www.nextinpact.com/article/29025/107393-ce-que-prevoit-loi-contre-demarchage-telephonique-adoptee-par-lassemblee
    Thu Sep 3 13:38:32 2020 - permalink -
    - https://www.ladepeche.fr/2020/08/31/renovation-energetique-cinq-questions-sur-le-demarchage-telephonique-desormais-illegal-9042465.php
    Consommation Loi
  • RCS NINJA
    Alternative à societe.com ou infogreffe ce site est gratuit
    https://www.optimus-avocats.fr/
    Fri Jul 10 04:54:32 2020 - permalink -
    - https://societe.ninja/
    Loi Travail
  • «Jamais je n'ai prononcé son nom, ça me file des haut-le-cœur» | Slate.fr
    «Une autre différence entre les systèmes judiciaires australien et français que j'ai découverte en discutant avec Brendon, et qui m'a rassurée, c'est que dans les affaires de sexual assault, en Australie, les avocats de l'accusé n'ont pas le droit de parler du passif de la victime. Je n'aurais pas spécialement stressé à l'idée que la défense fouille dans ma vie, parce que je ne vois pas ce qu'ils auraient pu y trouver de très croustillant (quoique, c'est leur job, donc on sait jamais). Mais j'aurais trouvé ça pour le moins désagréable qu'on me demande des justifications sur le fait que je sois allée chez un mec alors que je l'avais rencontré le soir même en boîte. Même si, on est d'accord, ça aurait été hors sujet. Simplement hors sujet.»
    le récit complet : http://www.slate.fr/story/186467/recit-temoignage-viol-sidney-justice-episode-1
    Sat May 30 19:33:18 2020 - permalink -
    - http://www.slate.fr/story/186551/recit-temoignage-viol-sidney-justice-episode-2
    Justice Loi Violence
  • Téléphone au volant : le permis de conduire automatiquement confisqué en cas d’infraction double - Le Parisien
    Enfin !!
    «à partir de ce vendredi 22 mai, tout conducteur surpris en train de commettre une infraction au Code de la route alors qu'il tenait son mobile en main se verra immédiatement retirer son permis de conduire. Cette décision s'appliquera notamment pour les automobilistes pris en flagrant délit d'excès de vitesse, de non-respect d'un passage piéton, d'un feu rouge ou d'une priorité.»
    Sat May 23 08:34:29 2020 - permalink -
    - http://www.leparisien.fr/societe/telephone-au-volant-le-permis-de-conduire-automatiquement-retenu-en-cas-d-infraction-double-22-05-2020-8321508.php
    Loi Route Smartphone Voiture
  • Contester PV contravention confinement – PVCONFINEMENT.FR
    Source : https://www.cnetfrance.fr/news/attestation-de-deplacement-des-avocats-lancent-un-site-pour-contester-les-amendes-39902727.htm
    Sun Apr 26 12:40:47 2020 - permalink -
    - https://pvconfinement.fr/
    COVID-19 Loi
  • 440179 Défense Intérieur Anonymisée.pdf
    https://www.weelz.fr/fr/gouvernement-doit-reconnaitre-le-velo-comme-mode-de-deplacement/
    Sun Apr 26 12:37:11 2020 - permalink -
    - https://www.dropbox.com/s/8mh4a86mofjt0ne/440179%20D%C3%A9fense%20Int%C3%A9rieur%20Anonymis%C3%A9e.pdf?dl=0
    Cyclisme Loi Vélo
  • La @FUB_fr a reçu le mémoire-défense de @Place_Beauvau concernant le référé-liberté
    Le vélo est autorisé pour tous les motifs
    Le vélo est notamment autorisé pour le motif 5
    Sat Apr 25 08:16:29 2020 - permalink -
    - https://twitter.com/oschneider_fub/status/1253838586543321088
    COVID-19 Loi Vélo
  • LOI n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public | Legifrance
    dissimulation du visage
    Tue Apr 7 15:10:42 2020 - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id
    Loi
  • Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire | Legifrance
    Mon Apr 6 18:14:05 2020 - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
    Loi
  • Ma Dada - Faire ou rechercher une demande d'accès à un document administratif
    Je cite :

    «Vous avez le droit de demander des informations à toutes les autorités publiques et de recevoir des réponses. Ma Dada vous aide à effectuer une demande d'accès à l'information. Nous publions également en ligne toutes les demandes. »
    Sat Mar 7 09:42:21 2020 - permalink -
    - https://madada.fr/
    Administration Loi
  • PROJET DE LOI - 2623-6.pdf
    retraite 49.3
    Sun Mar 1 15:49:20 2020 - permalink -
    - http://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/pdf/2623-6.pdf
    Loi Politique
  • Dans les coulisses des opérations de "défense massive" menées par les avocats contre la réforme des retraites
    Vent debout contre la réforme des retraites, les avocats se mobilisent, depuis maintenant sept semaines, dans un mouvement de protestation sans précédent. Parmi leurs modes d'action : l'organisation de journées de "défense massive". Une façon aussi de questionner le fonctionnement de la justice au quotidien. Reportage.
    Fri Feb 21 23:39:47 2020 - permalink -
    - https://www.franceinter.fr/justice/dans-les-coulisses-des-operations-de-defense-massive-menees-par-les-avocats-contre-la-reforme-des-retraites
    Avocat Loi
  • Code de la route - Article R417-7 | Legifrance
    Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

    Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
    Sat Feb 15 05:35:57 2020 - permalink -
    - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842289&cidTexte=LEGITEXT000006074228
    Code Loi Route Voiture
  • Le régime de retraite de la Banque de France conservera sa particularité - Capital.fr
    Sat Feb 15 05:12:10 2020 - permalink -
    - https://www.capital.fr/votre-retraite/le-regime-de-retraite-de-la-banque-de-france-conservera-sa-particularite-1362334
    Loi Politique Pourris
  • Présidente du Conseil National des Barreaux -
    Présidente du Conseil National des Barreaux : Mes commentaires en 10 points
    Sun Feb 9 17:10:51 2020 - permalink -
    - https://twitter.com/feral_schuhl/status/1226474406895026176
    Loi Twitter
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