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33 results for tags Justice x
  • Maitre Eolas sur Twitter :
    "Aujourd’hui aux comparutions immédiates, un manifestant interpellé lors d’une manif contre la réforme des retraites, soupçonné de dégradations. Contestant les faits, il a refusé de donner ses empreintes. Le parquet a estimé que les dégradations n’étaient pas caractérisées. MAIS." / Twitter
    Fri Mar 17 20:02:22 2023 - permalink -
    - https://twitter.com/Maitre_Eolas/status/1636782854913900559
    Justice
  • Juan Branco mis en examen pour viol
    Le héros de certains est en fait un violeur présumé
    Wed Nov 24 19:44:54 2021 - permalink -
    - https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/11/24/l-avocat-juan-branco-mis-en-examen-pour-viol_6103425_3224.html
    Justice Violence
  • Affaire Tabarot: nos enquêtes validées par la justice | Le Club de Mediapart
    https://archive.ph/h1jIR
    Tabarot
    Thu Oct 7 12:34:15 2021 - permalink -
    - https://blogs.mediapart.fr/la-redaction-de-mediapart/blog/200716/affaire-tabarot-nos-enquetes-validees-par-la-justice
    Justice Politique Pourris
  • INFO LE POINT. Pas de poursuites contre le magistrat surpris au restaurant - Le Point
    Voilà, circulez il n'y a rien a voir…
    Sun Apr 4 05:55:13 2021 - permalink -
    - https://www.lepoint.fr/justice/info-le-point-pas-de-poursuites-contre-le-magistrat-surpris-au-restaurant-11-02-2021-2413646_2386.php
    Justice
  • Anonymat sur Internet : le gros mensonge des politiques | Reflets.info
    https://archive.vn/jHqfV
    Tue Feb 2 19:39:26 2021 - permalink -
    - https://reflets.info/articles/anonymat-sur-internet-le-gros-mensonge-des-politiques
    Anonymat Justice Politique Reflets
  • Marc Trévidic - YouTube
    Marc Trévidic a une chaine youtube
    Sat Dec 12 09:34:46 2020 - permalink -
    - https://www.youtube.com/channel/UC1qRmiI5R8epgaMsoC5cTAw/videos
    Justice Terrorisme Youtube
  • Éric Dupont-Moretti : Moi ministre ? Jamais de la vie !
    C'est un bon politique, il ment.
    Tue Jul 7 19:12:37 2020 - permalink -
    - https://twitter.com/JSSellem/status/1280524663081308162
    Justice Politique
  • «Jamais je n'ai prononcé son nom, ça me file des haut-le-cœur» | Slate.fr
    «Une autre différence entre les systèmes judiciaires australien et français que j'ai découverte en discutant avec Brendon, et qui m'a rassurée, c'est que dans les affaires de sexual assault, en Australie, les avocats de l'accusé n'ont pas le droit de parler du passif de la victime. Je n'aurais pas spécialement stressé à l'idée que la défense fouille dans ma vie, parce que je ne vois pas ce qu'ils auraient pu y trouver de très croustillant (quoique, c'est leur job, donc on sait jamais). Mais j'aurais trouvé ça pour le moins désagréable qu'on me demande des justifications sur le fait que je sois allée chez un mec alors que je l'avais rencontré le soir même en boîte. Même si, on est d'accord, ça aurait été hors sujet. Simplement hors sujet.»
    le récit complet : http://www.slate.fr/story/186467/recit-temoignage-viol-sidney-justice-episode-1
    Sat May 30 19:33:18 2020 - permalink -
    - http://www.slate.fr/story/186551/recit-temoignage-viol-sidney-justice-episode-2
    Justice Loi Violence
  • thumbnail
    Encore un succès européen de la France
    Le canard enchainé 16 octobre 2019
    Fri Oct 18 20:11:10 2019 - permalink -
    - https://pbs.twimg.com/media/EHKvGBAXUAASV5H.jpg
    Justice Politique
  • Arrêt cardiaque d'un salarié après une relation sexuelle requalifié en accident du travail
    "Doit être considéré comme ayant eu un accident du travail le salarié en déplacement professionnel qui décède d'une crise cardiaque pendant un acte sexuel."

    Cour d'appel de Paris, 27 mai 2019.
    Sat Sep 7 19:14:23 2019 - permalink -
    - https://www.linkedin.com/pulse/arr%C3%AAt-cardiaque-dun-salari%C3%A9-apr%C3%A8s-une-relation-sexuelle-sarah-balluet
    Justice Loi Sexe Travail
  • Errors in cellphone location evidence force Denmark to review 10,000 verdicts - The Verge
    Les données de localisation pourront-elles être encore utilisées comme preuves dans les procès ?
    Fri Aug 23 19:34:16 2019 - permalink -
    - https://www.theverge.com/2019/8/23/20829490/denmark-cellphone-location-data-evidence-flaw-police-trial-convictions
    GSM Justice
  • Métropole lilloise - Notre compil’ 2018 des perles du tribunal
    Du tac au tac

    Chaque procès démarre par une phase d’instruction. Le président passe en revue les faits reprochés et la personnalité de la personne mise en cause dans un jeu de questions-réponses. La solennité de l’enceinte judiciaire, la fatigue ou la pression de l’enjeu contribuent parfois à des échanges absurdes ou poétiques.

    Roule ma poule…

    Un homme est jugé pour violence sur fond d’alcoolisme massif.

    Le président : « Vous buvez ? »

    Le prévenu : « Six cubis de 3 litres par semaine… »

    Le président : « Vous travaillez ? »

    Le prévenu : « Je suis chauffeur de bus. »

    Cœur sur le carreau

    Un homme est jugé pour violence conjugale.

    Le président : « Quelle est votre adresse ? »

    Le prévenu : « Rue du Cœur-Joyeux. »

    Dessin Julien Lécuyer.
    Dessin Julien Lécuyer.

    Pas vu, pas pris

    Un homme est jugé pour conduite sans permis.

    Le prévenu : « Je venais d’avoir le code… J’ai pris la voiture pour aller fêter ça… »

    Le président : « Heureusement que tout le monde ne fait pas comme vous… »

    Le prévenu : « Pas vu pas pris, Monsieur le président ! »

    Maux d’esprit

    Un homme jugé pour vol se vexe.

    Le président : « Il me semble qu’il manque des maillons à votre raisonnement… »

    Le prévenu : « Vous dites qu’il manque des maillons dans ma tête ? »

    Apprenti voleur

    Un homme est jugé pour tentative de vol.

    Le prévenu : « Je ne sais pas pourquoi je suis là… »

    Le président : « Les policiers ne vous ont rien dit ? »

    Le prévenu : « Ils m’accusent d’être une tentative de voleur mais je ne connais pas encore le code pénal par cœur. »

    Optimiste

    Un homme est jugé pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

    Le président : « Vous rouliez avec plus de deux grammes d’alcool dans le sang… »

    Le prévenu : « Et je suis très content de ne pas avoir eu d’accident. »

    Rusé

    Un homme est jugé pour conduite sans permis.

    Le président : « Vous rouliez tous feux éteints… »

    Le prévenu : « Pour ne pas me faire repérer, je n’ai plus mon permis. »

    Vol ou citoyenneté ?

    Un homme est jugé pour vol.

    Le président : « Les policiers vous arrêtent au moment où vous refermez le coffre de la voiture… »

    Le prévenu : « C’est pas du vol. C’est un geste de pure citoyenneté ! »

    Rancunier

    Un homme est jugé en récidive.

    Le président : « Vous êtes déjà incarcéré pour une autre cause… »

    Le prévenu : « C’est à cause de vous. C’est vous qui m’avez mis en détention le 28 juillet. »

    Le président : « Je ne vais quand même pas vous présenter mes excuses.  »

    Dessin Clémence Labasse.
    Dessin Clémence Labasse.

    Un peu marteau

    Un homme est jugé pour violence avec arme.

    Le président : « Si vous ne l’avez pas frappé, comment expliquez-vous ses blessures ? »

    Le prévenu : « C’est un accident. Il faisait des grands gestes avec un marteau et il s’est tapé sur la tête. »

    Le président : « Vous êtes sûr ? »

    Le prévenu : « Certain. Je serais lui, j’irais voir un psychologue. »
    Brèves de prétoire

    Dans le box des prévenus, la galerie de portraits est riche. À la barre défilent des contrits, des insolents, des indigents, des imaginatifs, des cabotins, des résignés…

    Fataliste. Le père d’un prévenu : « Si mon fils retourne en prison, c’est la faute de ma belle-fille. À chaque fois qu’il conduit sans permis, elle rachète une voiture.  »

    Comptable. Un prévenu de violences conjugales. « Vous me dites récidiviste mais ça fait bien longtemps que je n’avais pas donné une claque à ma femme. Je dirais 2011, 2012…  »

    Rebelle. Un très jeune vendeur de stups : « Mes parents ne le savent pas. Dans ma famille, ils sont du genre à détester tout ce qui est illégal. »

    Défaitiste. Un prévenu condamné vingt-trois fois pour conduite sans permis : « J’ai raté mon permis deux fois, ça m’a démoralisé alors j’ai laissé tomber.  »

    Reconnaissant. Un prévenu décrit son dealer : « Il avait un pull rose et une tête de gentil. »

    Poète. Un prévenu qui joue sur les mots : « Je lui ai pas dit, «je vais te défoncer», c’est pas mon langage. Moi, mon style, c’est plutôt «je vais te n…, bâtard». »

    Précis. Un prévenu arrêté sur l’autoroute et jugé pour conduite sans permis : « Quand ils m’ont arrêté, j’allais en Hollande. C’est là que j’achète mon herbe comme tout le monde. »

    Séries-maniaque. Un homme jugé pour vol avec arme (un pistolet à fléchettes) : « J’ai fait le coup tout seul. Avec ma femme, on regarde souvent les émissions de police.  »

    Résigné. Un homme jugé en récidive de récidive : « Vous savez, j’ai passé treize années pleines en prison alors pour moi, c’est le train-train…  »

    Aventurier. Un prévenu jugé pour trafic de stupéfiants : « Si j’ai refusé de donner mon code de déverrouillage, c’est parce que j’ai des principes. Un téléphone, c’est personnel. »
    Dans la manche des robes noires

    Le juge questionne pour juger. Le procureur requiert au nom de la société. L’avocat plaide pour défendre. Et parfois les mots des robes noires se mettent à gambader…

    La procureure Élodie Buguel : « On ne s’improvise pas dealer sans autorisation des caïds du coin. »

    Me Jean-Yves Moyart : « Il n’a rien d’un extrémiste. Il a une barbe juste parce que, s’il la rase, il fait 12 ans… »

    La procureure Emmanuelle Laudic-Baron : « Vous êtes bien la seule personne à Lille qui, après avoir passé tout un après-midi place Vanhonaecker, affirme ne jamais avoir vu de la drogue y circuler.  »

    Dessin Clémence Labasse.
    Dessin Clémence Labasse.

    Me Quentin Lebas : « Ce tissu de souffrance a servi de terreau à ses faits de délinquance. »

    Me Frank Berton : « Si vous considérez que qualifier quelqu’un de corrompu n’est pas diffamatoire, vous ferez évoluer la jurisprudence. »

    Me Julien Bensoussan : « Mon client n’est pas un méchant, il a la bêtise de sa simplicité. »

    La procureure Aline Clérot (à propos des trafiquants de stupéfiants) : « Ces gens-là feraient des commerciaux exceptionnels s’ils choisissaient des circuits légaux.  »

    Le président Jacques Huard : « Vous avez refusé de répondre à l’enquêteur de personnalité en disant que ses questions étaient connes. Vous répondez aux miennes. Dois-je me sentir flatté ? »

    Le président Bernard Lemaire : « Vous dites aux policiers «J’ai vu la voiture ouverte et une sacoche dedans. Je me suis dit, c’est un don de Dieu…» Vous savez, ici on appelle ça un vol. »

    La présidente Audrey Bailleul : « Vous incriminez le destin mais ça fait cinq fois que le destin vous croise en possession de cocaïne.  »
    Sun Jan 6 05:35:37 2019 - permalink -
    - http://www.lavoixdunord.fr/514520/article/2018-12-30/notre-compil-2018-des-perles-du-tribunal
    Justice Loi
  • L’empreinte olfactive, ou comment confondre un suspect grâce à son odeur | Gendarmerie nationale - GendInfo
    «De nombreuses études ont démontré la fiabilité de la capacité olfactive des chiens quant à l’identification d’un individu grâce à son odeur. Toutefois, leur incapacité à témoigner ne permet pas d’utiliser cette trace olfactive devant les tribunaux. Identifier un suspect grâce à son odeur, c’est donc le défi que s’est fixé l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en partenariat notamment avec l’École supérieure de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris.»

    Génial ! Les racailles des banlieues seront coincés une fois pour toutes et ce n'est pas les mensonges qu'ils pourraient proférer qui les sauveront.
    À la fin de l'article, ils oublient de mentionner le cancer de la prostate qui est déjà détecté par certains chiens formés.
    Thu Nov 29 11:14:21 2018 - permalink -
    - https://www.gendcom.gendarmerie.interieur.gouv.fr/Actualites/L-empreinte-olfactive-ou-comment-confondre-un-suspect-grace-a-son-odeur
    Crime Justice
  • Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis
    Cela me fait gerber : Cahuzac ne plongera pas. Il ne sera pas incarcéré. Lamentable.
    Espèce d'enculé.
    Tue May 15 19:34:36 2018 - permalink -
    - http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/05/15/fraude-fiscale-jerome-cahuzac-condamne-a-4-ans-de-prison-dont-deux-avec-sursis_5299305_1653578.html
    Justice WTF
  • Non, une garde à vue ne vous oblige pas à déverrouiller votre smartphone - Politique - Numerama
    Pour le dire en peu de mots, trois conditions sont demandées pour faire jouer l’article 434-15-2 : il faut démontrer que le suspect a connaissance du code de déverrouillage pour le service ou le terminal relatif au forfait qui lui est reproché ; il faut aussi prouver que cette demande a un intérêt pour l’enquête, avec l’existence de données chiffrées potentiellement liées à l’affaire et qui intéresseraient donc l’instruction.

    Enfin, et c’est un aspect très important, une telle exigence ne peut émaner que d’une autorité judiciaire. Les officiers de police judiciaire, aussi compétents ou insistants soient-ils, ne sont pas une autorité judiciaire. L’ordre de fournir le code d’accès doit provenir, par exemple, d’un juge d’instruction, et à la condition que les deux autres critères soient aussi respecté
    Wed Apr 18 20:45:30 2018 - permalink -
    - https://www.numerama.com/politique/346522-non-garde-a-vue-ne-oblige-a-deverrouiller-smartphone.html
    Chiffrement Droit Espionnage-étatique GAV Justice Smartphone Vie_privée
  • Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice | Institut national de la consommation
    Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice ?
    Sat Mar 3 11:16:52 2018 - permalink -
    - https://www.inc-conso.fr/content/que-faire-si-vous-recevez-la-visite-dun-dhuissier-de-justice#sthash.6RjEmtf6.uxfs
    Justice Loi
  • Étudiant tué à Montpellier : l'auteur sortait de prison pour meurtre
    «En effet, il a été incarcéré en 2013 à la prison de Fresnes après un meurtre présumé commis Hauts-de-Seine et il avait été libéré après trois ans de détention préventive. Il était venu s’installer durant l’été 2016 à Montpellier, dans un appartement proche du cours Gambetta, où il a été interpellé ce vendredi à l’aube.»
    Sat Nov 4 14:49:20 2017 - permalink -
    - https://e-metropolitain.fr/2017/11/03/etudiant-tue-a-montpellier-lauteur-sortait-de-prison-meurtre/
    Justice
  • N° 4281 - Rapport d'information de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur
    État d'urgence.
    Les graphiques sont parlant.
    Tue Dec 13 08:02:14 2016 - permalink -
    - http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i4281/%28index%29/depots
    Justice
  • Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme, son ex-épouse à deux ans
    «Jérôme Cahuzac a été condamné à trois ans de prison ferme,…Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt. »

    Et Pourquoi ?
    Justice à deux vitesses.
    Thu Dec 8 11:56:25 2016 - permalink -
    - http://www.europe1.fr/societe/fraude-fiscale-suivez-en-direct-le-jugement-du-proces-de-jerome-cahuzac-2921924
    Impôt Justice Pourris
  • Justice. Juge épargnée, avocats étonnés | Le Maine Libre
    «l’affaire, délicate car elle implique des personnalités connues à Angers et au Mans, n’en pose pas moins « la question autant de l’indépendance du parquet que de l’accès à la justice des avocats et magistrats ».»
    Wed Dec 7 13:25:21 2016 - permalink -
    - http://www.lemainelibre.fr/actualite/justice-juge-epargnee-avocats-etonnes-25-11-2013-72489
    Justice
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