RPT L’ordre des médecins - 20191209-rapport-Ordre-des-medecins.pdf
Venant de sicaires, cela ne m'étonne pas qu'en plus qu'ils soient des escrocs qui protègent en plus des arnaqueurs (homéopathes) comme eux.
«Synthèse
L’ordre des médecins est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Il a été créé en 1945 par une ordonnance qui, rompant avec l’organisation de la profession médicale mise en place par le régime de Vichy, a posé le principe selon lequel il revient aux syndicats de défendre les intérêts professionnels et à l’ordre d'assurer la discipline de la profession. Au contraire des syndicats, l’adhésion à l’ordre est obligatoire ainsi que le paiement de la cotisation (dont le montant unitaire est de 335 € en 2019). Avec plus de 300 000 médecins inscrits, l’ordre dispose d’un budget annuel d’environ 85 M€. Son rôle est de veiller au respect des principes de moralité, probité, compétence et dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation par les médecins de leur code de déontologie fixé par décret. Les conseils départementaux de l’ordre des médecins sont notamment chargés de l’inscription au tableau (c’est-à-dire sur la liste des médecins autorisés à exercer) et de l’organisation des conciliations obligatoires quand une plainte est déposée contre un médecin devant l’ordre. Les conseils régionaux, créés il y a 11 ans, abritent les chambres disciplinaires de première instance (CDPI) et sont les interlocuteurs privilégiés des agences régionales de santé. En dépit d’un contrôle de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, d’un contrôle de la Cour des comptes en 2011 et d’un contrôle de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013, l’ordre des médecins n’a procédé qu’à une petite partie des changements qui lui étaient recommandés : sa gestion reste caractérisée par des faiblesses, voire des dérives, préoccupantes, son fonctionnement ne s’est pas suffisamment modernisé, des missions importantes qui justifient son existence sont peu ou mal exercées, le Conseil national n’exerce qu’un contrôle ténu sur les conseils départementaux ou régionaux. Toutefois, nombre de conseillers ordinaux s’efforcent d’exercer leurs missions au mieux. Le contrôle mené par la Cour des comptes en 2018 a porté sur le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), mais aussi sur 46 conseils départementaux de l’ordre des médecins (CDOM) sur 101, dont 21 ont fait l’objet d’un contrôle sur place et 8 d’un contrôle approfondi COUR DES COMPTES 14 sur pièces, et sur l’ensemble des conseils régionaux de l’ordre des médecins (CROM), dont 9 ont fait l’objet d’un contrôle sur place. Les constats de la Cour ont conduit l’ordre des médecins à mettre en œuvre en 2019 quelques-unes des recommandations formulées à l’occasion du contrôle et à annoncer des mesures correctrices. Un ordre sociologiquement peu représentatif du corps médical en activité, une gouvernance fermée Le fonctionnement et l’organisation des ordres ont fait l’objet de modifications importantes avec les ordonnances de 2017, qui ont largement repris les recommandations effectuées par la Cour après le contrôle de l’ordre des chirurgiens-dentistes. En particulier, l’ordonnance du 27 avril 2017 a modifié les modalités d’élection des conseillers à tous les échelons, afin d’instaurer la parité entre hommes et femmes via un scrutin à un tour reposant sur des candidatures de binômes paritaires. La parité à tous les échelons territoriaux ne sera cependant pas atteinte, au sein de l’ordre des médecins, avant 2022, une fois achevé le renouvellement par moitié de l’ensemble des conseillers. L’ordre a en effet choisi, contrairement à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes par exemple, de ne pas renouveler intégralement ses instances dès les premières élections suivant l’entrée en vigueur de l’ordonnance. La lente mise en œuvre de ces dispositions nouvelles se reflète dans sa composition et le faible renouvellement des élus, par ailleurs peu représentatifs du corps médical. L’ordre compte en effet 3 311 conseillers ordinaux mais moins d’un tiers sont des femmes (et seulement 9 % au CNOM) alors qu’elles représentent près de la moitié du corps médical et près de 60 % des médecins nouvellement inscrits à l’ordre9. L’âge moyen des membres du Conseil national est de 68 ans contre 51 ans pour les médecins actifs. Le taux d’abstention aux scrutins ordinaux (75 %) est important et les cumuls de mandats fréquents»
Mon 09 Dec 2019 12:23:21 PM CET - permalink -
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